23. février 2023

Grâce à l’engagement de l’Initiative des Alpes, la part du rail dans le transport de marchandises en transit alpin atteint aujourd’hui 75 %, ce qui est réjouissant. Sur le Plateau suisse, la situation est par contre bien différente. La part du rail ne cesse de baisser depuis des années, au profit de la route. Dans sa consultation qui prend fin cette semaine, le Conseil fédéral propose deux variantes de perfectionnement du transport de marchandises. Selon l’Initiative des Alpes, les deux variantes sont insatisfaisantes et le Conseil fédéral rate une occasion d’avoir un projet politique visionnaire qui conduirait à davantage de transport par le rail, bien plus écologique et respectueux de l’environnement et du climat. L’Initiative des Alpes fait part de ses revendications dans le cadre de la procédure de consultation.

La consultation proposée par le Conseil fédéral concerne le transport par wagons complets isolés, c’est-à-dire les wagons qui sont assemblés dans des gares de triages (à Denges à la gare de Lausanne-Triage par exemple pour la Suisse romande). Pour éviter que ce type de transport disparaisse et que 650 000 courses de camions se répercutent sur les routes suisses, la Confédération a proposé deux types de soutien financier dans sa consultation. La première variante du Conseil fédéral est « la moins pire », mais n’est pas encore satisfaisante. Les mesures prévues ne font que garantir le maintien du trafic de marchandises ferroviaire dans son volume actuel. Or, nous sommes d’avis qu’il faut des instruments et des moyens d’encouragement beaucoup plus étendus pour faire progresser le transfert du trafic au rail. La seconde variante du Conseil fédéral est une gifle pour le fret ferroviaire, car elle prévoit un renoncement total à un soutien financier de l’État. Le rail devrait, selon le Conseil fédéral, fournir ses prestations de transport dans le cadre d’une libre concurrence avec la route. L’Initiative des Alpes ne peut le tolérer. Le trafic de marchandises par la route est toujours trop bon marché : seul un tiers de ses coûts externes sont couvert par la redevance poids lourds (RPLP). La concurrence entre la route et le rail est donc faussée et déloyale, puisque d’un côté, transporter de la marchandise par la route est trop bon marché, et de l’autre, le transport par le rail ne pourrait bénéficier de soutien financier.

L’Initiative des Alpes aurait souhaité des mesures plus audacieuses pour que le fret ferroviaire puisse jouer un rôle plus important dans le trafic intérieur et d’import-export. Comme c’est le cas pour le transport de transit sur l’axe nord-sud où il existe déjà un objectif de transfert de la route au rail, l’Initiative des Alpes déplore qu’un tel objectif concret et ambitieux pour l’ensemble du trafic de marchandises manque dans ce projet. Or, pour honorer nos objectifs climatiques, il serait capital d’avoir une politique de transport de marchandises ambitieuse et respectueuse de l’environnement, non seulement dans les Alpes, mais aussi sur le Plateau suisse. La première variante du Conseil fédéral contient certes certaines améliorations, comme des incitations financières pour encourager les opérations de chargement et de transbordement pour le rail et des contributions financières pour la poursuite de l’exploitation du trafic de wagons complets isolés. Il faut cependant des visions plus ambitieuses pour rendre le fret ferroviaire encore plus attrayant et atteindre les objectifs climatiques. A ce titre, l’Initiative des Alpes souhaiterait un bonus de chargement deux fois plus élevé que celui proposé. Au lieu de 40 francs, un bonus de 80 francs par wagon serait plus judicieux. Ne miser que sur une route déjà surchargée et ses progrès technologiques n’est pas la bonne solution. Aussi, ce serait un non-sens de ne pas soutenir les infrastructures ferroviaires actuelles qui font leurs preuves tous les jours.

Contexte

La loi sur le transport de marchandises de 2015 stipule que le trafic de marchandises sur le territoire national doit en principe s’auto-financer. Pour rappel, le transport routier de marchandises ne supporte qu’un tiers des coûts environnementaux externes occasionnés, soit 2,35 milliards de francs. Subventionné aux frais de la collectivité, il est donc bien trop avantageux. En conséquence, le transport de marchandises ferroviaire n’est pas en mesure de faire face à la concurrence ni à la guerre des prix. Alors que la part du rail dans le transport de marchandises à travers les Alpes s’élève à 75 % (2021), seuls 21 % (2020) des transports de marchandises (trafic intérieur et d’import-export) sont effectués par le rail dans le transport de marchandises sur le territoire. Il est urgent de soutenir le rail, car c’est le mode de transport qui cause le moins de nuisances à la population et à l’environnement. Dans le cadre de la consultation qui vient de s’achever, le Conseil fédéral propose deux variantes d’ampleur différente pour stabiliser et renforcer le transport de marchandises par rail en trafic intérieur à l’aide de différents instruments et mesures.