Initiative des Alpes
Mai 2006 Rencontre Suisse-UE à Sedrun: «Une excel-lente idée»
Lors d’une rencontre entre le ministre suisse des Transports, Moritz Leuenberger, le commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot, et le vice-chancelier autrichien, Hubert Gorbach (alors président du Conseil des ministres des Transports de l’UE), ce dernier a qualifié la bourse du transit alpin d’«excellente idée».
Juin 2006 Livre blanc sur les transports: échanges commerciaux de droits de transit
Dans l’examen à mi-parcours de son Livre blanc sur les transports, la Commission européenne écrit: «Les redevances peuvent être modulées pour tenir compte de l’incidence environnementale ou des risques liés à la congestion, notamment dans les zones urbaines et les zones sensibles d’un point de vue écologique. Dans ces zones, d’autres formes de répartition des capacités pourraient être utilisées, telles que les échanges commerciaux de droits de tran-sit.» (citation page 20)
> Commission européenne
Octobre 2006 Les ministres des Transports diligentent une étude internationale
Dans le cadre du «Groupe de Zurich», les ministres des Transports des six pays alpins réunis à Lyon ont décidé d’élaborer de nouvelles solutions pour le transit alpin et de faire procéder à une étude commune devant montrer les possibilités et conditions d’une BTA pour le transport routier de marchandises à travers l’arc alpin. L’Autriche reprend de la France la présidence tournante pour les années 2007/2008.
> DETEC
> Rapport du groupe de travail
Janvier 2007 Programme gouvernemental SPÖ/ÖVP
Le nouveau gouvernement autrichien ÖVP/SPÖ intègre à son programme la «mise en place d’une bourse du transit alpin»: «Le gouvernement fédéral élaborera une nouvelle stratégie pour une plus grande vérité des coûts dans le transport de marchandises. En outre, il travaille avec les voisins de l’Autriche à la mise en place d’une bourse du transit alpin.» (trad.)
> Chancellerie fédérale (PDF, page 66, en allemand)
Février 2007 Le CdR réclame une BTA
Dans son avis sur l’examen à mi-parcours du Livre blanc de l’UE sur les transports, le Comité des Régions de l’UE (organe consultatif) plaide pour l’introduction d’une BTA, après avoir adopté des propositions de modification allant dans ce sens (Van Staa et al.).
> Disponible sur
Janvier / Avril 2007 Interventions au Parlement autrichien
Interpellations au Conseil national (Moser et al.) et au Conseil fédéral (Reich et al.) autrichiens. A la mi-2006 déjà, le Parlement du Land du Tyrol a soutenu à l’unanimité une intervention au sujet de la BTA.
> Interpellation Moser (en allemand), Les Verts, Conseil national autrichien (Chambre du Peuple):
> Interpellation Jürgen Weiss ÖVP (en allemand), vice-président du Conseil fédéral autrichien (Chambre des Länder), ancien ministre fédéral
Octobre 2007 UE: pas de veto contre la limitation quantitative du trafic à travers les Alpes
L’UE n’opposera pas de veto idéologique si la Suisse veut introduire une limitation quantitative du trafic routier de marchandises, a déclaré Enrico Grillo Pasquarelli, directeur des transports terrestres à la Direction générale de l’Energie et des Transports, le 19 octobre lors d’un congrès sur les transports à Locarno. Il a fait dépendre la mise en place de la BTA d’une alternative viable. Ce haut fonction-naire européen a en outre estimé que la protection de l’environnement est un argument valable pour un milieu aussi vulnérable que les Alpes.
> pour en savoir plus
23 janvier 2008
Les régions autrichiennes, françaises, italiennes et suisses concernées par le trafic de transit ont intégré la bourse du transit alpin dans la déclaration commune qu’ils ont adoptée lors de la manifestation de clôture du projet Interreg MONITRAF à Innsbruck. Ces régions se déclarent expressément favorables à ce que l’idée d’une telle bourse soit développée plus avant.
> Monitraf