Au cours de la session d’automne du Parlement fédéral, la loi sur le transfert du trafic marchandises (LTTM) sera débattue au Conseil national. Nous vous invitons à rappeler à «vos» parlementaires l’impérieuse nécessité d’appliquer le mandat du peuple en matière de transfert modal.
aa/cos. Il importe plus que jamais de tourner notre regard vers le Conseil national: en septembre, lorsqu’elle se prononcera au sujet de la loi sur le transfert du trafic marchandises (LTTM), la Chambre du peuple devra agir dans le sens voulu par le souverain. En mai dernier, la Commission des transports du Conseil national a examiné le projet de législation sur le transport de marchandises. Elle a confirmé l’objectif d’un plafonnement du trafic automobile lourd à 650’000 trajets annuels et amélioré, par rapport aux décisions du Conseil des Etats, les conditions d’introduction de la bourse du transit alpin, ce dont se félicite l’Initiative des Alpes. Qui salue également la volonté de la commission de soutenir le trafic marchandises intérieur et le transport de marchandises sur des chemins de fer à voie étroite. Globalement cependant, la Commission des transports du National s’est arrêtée en chemin.
Introduire sans tarder la bourse du transit alpin!
Si le plénum suit sa commission, alors nous pourrons attendre encore longtemps des projets substantiels dans la politique du transfert de la route au rail, et cela malgré de gros investissements. Car le Conseil fédéral n’a toujours pas reçu le mandat impératif de mettre en place une bourse du transit alpin pour concrétiser enfin ce transfert modal. De même, aucun financement n’est assuré pour éliminer les goulets d’étranglement prévisibles sur les lignes d’accès, qui conditionneront les capacités ferroviaires disponibles pour le trafic de transit avant même la mise en service du tunnel de base du Gothard. Le graphique ci-dessous résume les positions respectives du Conseil fédéral, du Conseil des Etats, de la Commission des transports du Conseil National, ainsi que de l’Initiative des Alpes.
La National se soumettra-t-il à la volonté du peuple?
Lors de plusieurs scrutins, le peuple suisse a confirmé directement ou indirectement le résultat du vote de 1994 sur l’initiative des Alpes. Il est grand temps que le Parlement prenne le taureau par les cornes pour mettre une fois pour toutes en application ce mandat constitutionnel. Or, à travers les décisions de la Commission des transports du National, les choses sont une fois de plus remises à plus tard, alors que des mesures courageuses et concrètes devraient être prises. Sans une bourse du transit alpin, le transfert modal ne se réalisera pas, même deux ans après l’ouverture du tunnel de base du Gothard. Pendant ce temps, le trafic poids lourds continuera d’enfler d’année en année, et le problème sera toujours plus difficile à résoudre.
1994 + 10 = 2019?
Le projet de LTTM a déjà parcouru beaucoup de chemin et il lui reste encore pas mal de route à faire. Le graphique résume l’évolution du projet. Le processus de concrétisation de l’initiative des Alpes est encore plus long: c’est en 1994 déjà que le peuple et les cantons suisses ont approuvé cette initiative. Depuis lors, le principe de la protection des Alpes est inscrit dans la Constitution fédérale, laquelle stipule à son article 196 (disposition transitoire ad article 84 [transit alpin]): «Le trafic de transit des marchandises doit avoir été transféré de la route au rail dans un délai de dix ans à compter de la date à laquelle a été adoptée l’initiative populaire pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit.» Le transfert modal aurait donc dû être achevé en 2004. Or, le délai proposé dans la LTTM est 2019. Voulez-vous attendre aussi longtemps? Non? Alors investissez quatre minutes et envoyez une E-carte à «vos» parlementaires.
Merci de faire entendre votre voix pour les Alpes! Avec vous, l’association «Initiative des Alpes» reste pleinement et fermement mobilisée pour le transfert des marchandises de la route au rail.