L’Initiative des Alpes se réjouit que le Conseil national mette le Conseil fédéral face à ses responsabilités. Tout d’abord, celui-ci est prié d’entamer des négociations avec la France et l’Allemagne afin de supprimer le goulet d’étranglement entre Wörth et Strasbourg et d’aménager la ligne sur la rive gauche du Rhin pour faciliter l’accès à la NLFA. Ensuite, le Conseil fédéral est chargé d’identifier les potentiels supplémentaires de transfert et de proposer une réforme ciblée pour les atteindre. Finalement, il doit élaborer un rapport sur la manière dont les obstacles au transfert du trafic peuvent être supprimés grâce à l’utilisation accrue de semi-remorques grutables. Ces mesures sont plus que nécessaires pour renforcer le transfert.

L’Initiative des Alpes l’a clairement dénoncé à l’occasion de la publication du rapport sur le transfert 2021 en novembre dernier : la politique de transfert manque de dynamisme. Certes, les chiffres du transfert modal communiqués aujourd’hui pour l’année 2021 sont un petit succès. Mais avec 860 000 (898 000 en 2019 avec la pandémie), le nombre des camions traversant les Alpes par la route chaque année reste nettement supérieur aux 650 000 autorisés par la loi. Il est donc d’autant plus réjouissant que le Conseil national ait aujourd’hui approuvé sans opposition trois interventions pour plus de dynamisme dans le transfert de marchandises de la route au rail. Ces trois interventions de la Commission des transports du Conseil national CTT-N ont été déposées après avoir auditionné plusieurs acteurs, dont l’Initiative des Alpes. Du point de vue de l’Initiative des Alpes, le Conseil des Etats devrait suivre le Conseil national dans ses décisions et le Conseil fédéral devra désormais s’atteler rapidement et résolument aux nouveaux mandats afin de répondre aux exigences de la loi sur le transfert du trafic.

Augmenter les capacités ferroviaires en aménageant le goulet d’étranglement et les voies d’accès de la NLFA entre Wörth et Strasbourg

Avec cette intervention, le Conseil national veut que le Conseil fédéral prenne des mesures, en collaboration avec la France et l’Allemagne, pour adapter, sur les lignes d’accès à la Suisse, le corridor de transport de marchandises Rotterdam-Gênes. Pour que les avantages de la NLFA puissent pleinement être exploités, la Suisse devra également participer aux coûts du projet. L’aménagement d’un corridor 4 m et l’électrification dès 2030 déjà rendront compatibles la ligne d’accès de 71 km Wörth-Strasbourg sur la rive gauche du Rhin à la NLFA. Cette mesure permettra de désengorger fortement la ligne de la vallée du Rhin sur la rive droite, qui, elle, ne sera entièrement aménagée qu’à partir de 2042 au plus tôt.

Éliminer les obstacles techniques en utilisant davantage des semi-remorques grutables

80 % des semi-remorques dans le trafic de transit transalpin ne sont toujours pas grutables et ne peuvent donc pas être chargées sur les rails aux terminaux. Le Conseil national a maintenant chargé le Conseil fédéral d’examiner des mesures visant à promouvoir le grutage des semi-remorques ou à limiter les semi-remorques non grutables dans le trafic de transit à travers les Alpes.

Un paquet de mesures pour encourager la compétitivité du rail

Dans cette intervention, le Conseil national demande au Conseil fédéral de permettre un encouragement plus important du trafic de marchandise par le rail. Là où, en Suisse, la part de marché du transport combiné est encore faible, il doit être encouragé. Le mandat revendique un paquet de mesures concrètes : le Parlement veut en effet obtenir les adaptations juridiques et les décisions financières nécessaires à sa mise en œuvre. Il s’agit notamment de la modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et de l’arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandise accompagné à travers les Alpes.