La mesure en temps réel des gaz d’échappement des camions permet de tirer des conclusions fiables sur les dispositifs d’épuration et d’identifier les systèmes défectueux ou manipulés. C’est ce que conclut une récente étude publiée par l’OFEV. Selon une estimation, 25 % des camions immatriculés en Europe de l’Est circulent avec des systèmes de purification des gaz d’échappement manipulés, il est donc urgent d’agir et de condamner les propriétaires de tels véhicules. Il faut stopper ces camions dont les émissions d’oxyde d’azote sont jusqu’à 40 fois supérieures à la normale, entrainant des effets nocifs sur la santé et l’environnement.
Une concurrence déloyale sévit dans le secteur du transport de marchandises. La Confédération doit être plus active pour le transfert des marchandises de la route vers le rail, beaucoup plus respectueux du climat et de l’environnement. Outre la sous-enchère salariale dans le secteur des transports routiers, le manque d’action cohérente pour lutter contre les manipulations illégales aux dispositifs d’épuration des gaz d’échappement des camions est problématique.
Depuis que la motion de la conseillère nationale Regula Rytz demandant un plan d’action contre la manipulation de l’AdBlue n’a pas obtenu de majorité au Parlement en 2019, les fraudes n’ont pas diminué. Selon une étude mandatée par l’OFEV, il existe à présent des méthodes plus fiables pour détecter les manipulations. Au moyen d’une interpellation soumise récemment, la conseillère nationale Isabelle Pasquier, qui était jusqu’à récemment la responsable romande de l’association et qui devrait être élue membre du comité de l’Initiative des Alpes ce samedi, met la pression sur le gouvernement
Point central de l’interpellation : l’urée AdBlue qui convertit 85% des oxydes d’azote (NOx) des gaz d’échappement des véhicules diesel en azote et en vapeur d’eau inoffensifs est stockée dans un réservoir indépendant du réservoir diesel. Avec un prix de base d’AdBlue de 75 centimes par 100 kilomètres sur une flotte de 30 camions, les entreprises de transport peuvent économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. L’acquisition déloyale d’avantages concurrentiels entraîne des coûts de suivi énormes pour l’environnement et est nuisible à la santé.
« La Confédération utilise-t-elle vraiment toutes ses possibilités pour mettre un terme à ces agissements ? » demande Isabelle Pasquier. « L’étude de l’OFEV publiée à fin 2019 doit enfin avoir des conséquences. » Il a été prouvé que les analyses mobiles des panaches des camions selon la méthodes de mesure Plume-Chasing fournissent des valeurs d’émission fiables qui indiquent des systèmes de purification des gaz d’échappement manipulés ou défectueux. Grâce à cette méthode d’analyse efficace du panache, des enquêtes de grande envergure peuvent être mises en œuvre dans un trafic fluide. « Nous voulons connaître l’ampleur réelle des manipulations », dit Isabelle Pasquier. Les autorités suisses de contrôle dans les centres de trafic lourd (CCTL), et en particulier les contrôles mobiles des polices cantonales, sont souvent insuffisamment équipées pour les détecter et leurs inspecteurs insuffisamment formés.
Par son interpellation, la conseillère nationale genevoise souhaite connaître la stratégie du Conseil fédéral pour lutter contre ces fraudes. En s’appuyant sur l’étude de l’OFEV, elle demande :
- Quelles sont les méthodes utilisées à ce jour en Suisse pour détecter les manipulations à l’AdBlue ? Quelles polices cantonales et CCTL en sont équipés ?
- Comment le Conseil fédéral explique-t-il l’écart important entre les manipulations détectées lors des mesures de panache et les fraudes effectivement détectées par les polices cantonales ?
- Quelle suite la Confédération entend-elle donner à l’étude réalisée sur mandat de l’OFEV ?
- Alors que ce fraudes touchent avant tout les véhicules en transit, le Conseil fédéral est-il disposé à favoriser l’emploi de cette méthode de détection le long des axes de transit ?