20. décembre 2022

Le transport de marchandises ferroviaire sur le territoire suisse doit bénéficier au plus vite de soutien et de meilleures conditions-cadres. Sans quoi, il perdra énormément de parts de marché au profit de la route. Il en résulterait alors jusqu’à 650 000 trajets poids lourds supplémentaires par an sur les routes suisses, ce qui aurait de lourdes conséquences sur les objectifs climatiques, sur l’environnement et la population. Or, si l’Initiative des Alpes est favorable à la consultation du Conseil fédéral sur un modèle d’encouragement pour le fret ferroviaire, elle demande en plus l’introduction de mesures efficaces pour renforcer le transport ferroviaire et de définir un objectif de transfert modal pour le fret ferroviaire dans le trafic intérieur, d’importation et d’exportation.

Le Conseil fédéral met en consultation deux variantes différentes pour le développement du transport ferroviaire de marchandises. Les deux variantes comprennent des moyens d’encouragement pour des investissements judicieux dans des innovations techniques, comme l’attelage automatique numérique et des instruments de transbordement des marchandises, ainsi qu’un « bonus de chargement » pour tous les transports transférés sur le rail (contribution à la réduction des prix pour le chargement sur le rail). Dans la variante 1, qui va plus loin, les prestataires du trafic par wagons complets isolés doivent en outre profiter d’indemnités ciblées lors de l’exploitation. Ces mesures d’encouragement sont absolument nécessaires, sinon, avertit le Conseil fédéral, il faudra compter jusqu’à 650 000 trajets de camions en plus par an sur les routes suisses. Cela signifierait d’une part, une charge supplémentaire massive du réseau routier qui conduirait à de nombreux embouteillages dans tout le pays et d’autre part, que la Suisse prendrait forcément un retard considérable dans ses objectifs de protection du climat et du bruit. Sans compter que les chauffeurs de camion faisant actuellement défaut, il pourrait être difficile d’assurer l’approvisionnement de l’économie et de la population. Le comité a pris la décision que l’Initiative des Alpes sera favorable au modèle d’encouragement dans le transport ferroviaire de marchandises qui empêchera un report à la route et donnera des perspectives de croissance au fret ferroviaire (variante 1 du projet mis en consultations). Et elle demande bien plus encore.

Un objectif de transfert est nécessaire pour toute la Suisse

La Suisse est responsable de plus de 500 000 trajets poids lourds sur les quelques 850 000 qui traversent les Alpes par année. Cette part de trafic intérieur (et d’import-export) a augmenté ces dernières années pour dépasser la part du trafic transalpin. Actuellement, seules 41 % des courses enregistrées proviennent encore du trafic de transit contre 59 % pour le trafic intérieur/d’import/export. L’Initiative des Alpes est d’avis que pour atteindre l’objectif de transfert, il faut un objectif de transfert ambitieux et contraignant pour le trafic intérieur et d’import-export sur tout le territoire suisse. Une part minimale du trafic de marchandises global doit être effectuée par le rail.

Contexte

La loi sur le transport de marchandises de 2015 stipule que le trafic de marchandises sur le territoire national doit en principe s’autofinancer. Or, le transport de marchandises par la route ne prend en charge qu’un tiers des coûts environnementaux, soit 2,35 milliards de francs, le reste étant laissé aux frais de la collectivité. Cette situation a pour conséquence que le transport de marchandises ferroviaire n’est pas en mesure de faire face à la concurrence du transport par la route ni à la guerre des prix. Dans le cadre de la consultation, le Conseil fédéral propose deux orientations de portée différente pour renforcer et stabiliser le trafic de marchandises ferroviaire intérieur à l’aide de différents instruments et mesures.