21. août 2006

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Le fret sur le rail en 2017 seulement? Pas question! L’Initiative des Alpes somme le Conseil fédéral de prendre enfin au sérieux le mandat que lui a confié le peuple suisse en 1994. Le transfert des marchandises de la route au rail doit être activé – une exigence que nous soulignons à travers notre «consultation populaire» et notre campagne «forza 2009!». Si le Conseil fédéral continue de se croiser les bras, nous déposerons à son encontre un recours auprès du Parlement.

cos. Encore dans l’ambiance des vacances? On pourrait le penser à la vue de nos sept sages en train de paresser. Poussés à l’inaction par le diable en personne, ils ferment les yeux sur les nuisances que le trafic poids lourds fait peser quotidiennement sur les vallées alpines. Le malin se venge ainsi de ne pas avoir reçu le salaire convenu pour la construction du «Pont du Diable», il y a de cela bien longtemps. Afin de sortir rapidement le Conseil fédéral de sa léthargie, l’Initiative des Alpes fait pression à travers diverses activités: une consultation populaire soulignant la nécessité et l’urgence de respecter l’objectif en matière de transfert modal, et bien sûr notre campagne «forza 2009!», qui chemine actuellement dans le Moyen Pays. Si le gouvernement persiste dans l’inaction, l’Initiative des Alpes déposera un recours à son encontre auprès de l’autorité de surveillance, à savoir le Parlement. Et d’autres actions ne sont pas exclues.

Un camouflet pour le souverain
Depuis 12 ans, l’article constitutionnel sur la protection des Alpes donne au Conseil fédéral la compétence et le mandat de prendre par voie d’ordonnance les mesures nécessaires au transfert modal. Nous avons cru le Parlement quand il nous a assuré à l’époque ne pas vouloir reporter ce transfert de plus de 5 ans, c’est-à-dire pas au-delà de 2009. Si le délai était maintenant repoussé à 2017, ce serait un abus de confiance et un affront fait au peuple.

La bourse du transit alpin est incontournable
Avec une bourse du transit alpin (cf. encadré) que le Conseil fédéral doit introduire par voie d’ordonnance, on pourra enfin atteindre l’objectif de 650’000 camions en 2009! Lors de la conférence de presse donnée le 26 juin par l’Initiative des Alpes, Heribert Rausch, professeur de droit public à l’Université de Zurich, a plaidé pour l’introduction d’une telle bourse par voie d’ordonnance: «Le principe selon lequel l’organe chargé de la mise en œuvre législative d’un mandat constitutionnel – en l’occurrence le Conseil fédéral – peut introduire tout instrument proportionné ainsi que matériellement et juridiquement approprié, s’applique.»

Récoltez des signatures!
Au lieu de prescrire des mesures efficaces, le projet de nouvelle loi sur le transfert du trafic marchandises, actuellement en consultation, prévoit un report à 2017 du délai pour le transfert modal. La volonté du peuple est donc, une fois de plus, bafouée. Si ce n’est pas encore fait: exprimez votre opinion au Conseil fédéral! Et si vous désirez faire plus: demandez à vos parents et connaissances de signer à leur tour.
Une fois n’est pas coutume, nous avons décidé nous aussi un report de délai, à savoir le délai d’envoi de notre consultation populaire, qui passe de fin août à fin septembre. Il vous reste donc du temps pour recueillir des signatures dans le cadre de cette consultation. Vous pouvez imprimer la carte de signatures à partir de notre site Web www.initiative-des-alpes.ch ou la commander au secrétariat: tél. 041 870 97 81.