Les poids lourds fonctionnant sans carburants fossiles bénéficieront d’un allègement sans toutefois être exonérés de la RPLP. L’Initiative des Alpes se déclare satisfaite de cette décision prise par la Commission des transports du Conseil des Etats. La Commission a également approuvé la motion d’Isabelle Pasquier, membre du comité de l’Initiative des Alpes, qui demande de publier à nouveau des statistiques sur le transport transalpin de marchandises dangereuses dans le rapport sur le transfert.
Quel que soit leur mode de propulsion, tous les camions engendrent des coûts pour l’environnement et la société. C’est pourquoi, seuls les véhicules de transport qui ne fonctionnent pas aux combustibles fossiles devraient pouvoir bénéficier d’une réduction sur la RPLP sans toutefois en être exonérés vu qu’ils causent eux aussi des dommages. Cette solution qui repose sur le principe du pollueur-payeur, soutient la transparence des coûts dans le domaine des transports de marchandises routiers et maintient l’effet de transfert vers le rail.
Encouragement seulement pour les camions dotés de mode de propulsion sans carburant fossile
Initialement, la motion de la Commission avait prévu d’encourager les camions dotés de propulsion alternative par le biais d’une réduction des redevances. Or, l’Initiative des Alpes est d’avis qu’il est absurde de favoriser les camions qui sont propulsés au gaz naturel, gaz naturel liquéfié, gaz biogène, à l’hydrogène ou l’électricité même s’ils ne fonctionnent pas au diesel. En effet, promouvoir des modes de propulsion au gaz naturel fossile n’aide pas le climat et suivre l’exemple de l’Allemagne en accordant un traitement préférentiel aux camions fonctionnant au gaz naturel liquéfié ne doit pas être une option pour la Suisse. Il s’avère que la provenance de l’énergie est tout aussi décisive que la technologie de propulsion. Si les véhicules à hydrogène, semblent être respectueux de l’environnement, l’énergie qui les alimente provient en général de combustibles fossiles des pays de l’UE. La clarification de la motion relative à la poursuite du développement de la RPLP en tient désormais compte. Ainsi, la Commission suit l’avis du Conseil national.
Pas d’exonération mais une réduction de la RPLP
Tout camion quel que soit son mode de propulsion, provoque des coûts environnementaux à la société comme les coûts de bruit, d’embouteillages, d’accidents, de particules fines (freins), de microplastique (usure des pneus). Ils consomment aussi du territoire, de l’énergie et des ressources.
La RPLP est une incitation à transférer le transport de marchandises de la route vers le rail. Encourager la mise en service de camions plus respectueux du climat en les exonérant totalement de la redevance serait contradictoire. Les pertes de recettes qui en découleraient, compromettraient la construction et l’entretien de l’infrastructure ferroviaire. Deux tiers des recettes de la RPLP sont réservées à cet effet. Avec le tiers restant, les cantons compensent les dommages et les charges causés par les camions à l’infrastructure et la population.
Publier régulièrement les chiffres relatifs aux transports de marchandises dangereuses en transit alpin
Après avoir été communiquées pour la dernière fois en 2016, les statistiques sur les transports de marchandises dangereuses par les Alpes doivent à nouveau être publiées régulièrement dans le rapport sur le transfert du Conseil fédéral. L’Initiative des Alpes est d’avis qu’il est essentiel que la population soit informée sur la situation actuelle de ces transports dangereux pour l’être humain et l’environnement. En conséquence, elle est satisfaite de la décision de la Commission des transports du Conseil des Etats d’accepter la motion d’Isabelle Pasquier, membre du comité de l’Initiative des Alpes. Le Conseil national avait au préalable déjà approuvé la motion sur recommandation du Conseil fédéral.