Moritz Leuenberger, ancien conseiller fédéral à propos de la RPLP
La RPLP n’est pas le mérite du Conseil fédéral ni du Parlement mais celui du peuple, soulignait Moritz Leuenberger, ancien conseiller fédéral et ministre des transports entre 1995 et 2010. Son bilan de 20 ans de RPLP révèle une grande fierté à l’égard d’une redevance qui s’est avérée révolutionnaire dans toute l’Europe. Son point de vue.
Sans la RPLP, la NLFA et ses tunnels de base du Gothard, du Ceneri et du Lötschberg n’existeraient pas. Sans la RPLP, pas de traités bilatéraux avec l’UE non plus, ni de libre circulation des personnes, ni d’accord sur la recherche ou de collaboration scientifique et technique. Et sans la RPLP, près d’un million de camions européens traverseraient certainement la Suisse chaque année. Pour une fois, cette expression est appropriée : la RPLP est d’importance maîtresse pour notre politique des transports et de l’environnement et pour notre position en Europe.
La RPLP vise à maintenir les coûts du trafic lourd à un niveau minimum, garantit un transfert de la route vers le rail et permet d’atteindre l’objectif de protection des Alpes. C’est uniquement grâce aux recettes de la RPLP que Rail 2000, la NLFA et les 2 tunnels de base ont pu être financés. La RPLP, calculée d’après les émissions polluantes des camions a aussi permis de rendre le parc de véhicules plus écologique.
Tous les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE sont indissociables, l’un ne pouvant exister sans l’autre. En ce qui concerne la RPLP, l’accord sur les transports terrestres a été le plus controversé de tous. Au départ, l’UE voulait le « libre choix des modes de transport », ce qui signifie qu’elle ne voulait pas être contrainte de manière directe ou indirecte à transporter des marchandises par le rail plutôt que par la route. Au final, ce sont d’intenses négociations en matière de politique étrangère qui ont permis un revirement.
Au niveau national, chaque élément a fait l’objet de nombreuses discussions, qu’il s’agisse du tracé de la NLFA, de l’imposition du trafic des poids lourds ou des accords bilatéraux avec l’UE en tant que tels. Finalement, elle a été confirmée en votation. Dès le jour qui suivit, la RPLP a été acceptée de tous et personne n’a essayé de la passer à la trappe, comme ce fut le cas de projets de péage dans nos pays voisins.
La RPLP est un exploit de notre démocratie directe.
DATES CLÉS DE LA RPLP
Le OUI à l’initiative des Alpes en 1994 a contribué à la réussite de la RPLP. Celle-ci est en vigueur depuis le 1er janvier 2001.
20.2.1994 : l’électorat approuve « l’initiative populaire fédérale pour la protection de la région alpine contre le trafic de transit » (Initiative des Alpes) avec 51,9 % de OUI. En outre, l’article constitutionnel sur l’introduction d’une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations est accepté à 67,1 %.
11.9.1996 : le Conseil fédéral soumet au Parlement le projet de loi sur la RPLP.
19.12.1997 : les deux Chambres approuvent la loi sur la RPLP.
27.9.1998 : 57,2 % des votants approuvent la loi sur la RPLP.
21.6.1999 : la Suisse signe l’accord sur les transports terrestres avec l’UE et ancre la politique de transfert modal et la RPLP dans un contexte paneuropéen.
21.5.2000 : le peuple approuve l’accord sur les transports terrestres lors de la votation sur les accords bilatéraux I avec 67,2 % des voix.
1.1.2001 : la RPLP entre en vigueur. Taux d’introduction : 1,6 ct. / tkm. Le poids total des camions passe de 28 à 34 tonnes.
1.1.2005 : le taux de la RPLP augmente à 2,44 ct. / tkm et le poids passe à 40 tonnes.
1.1.2008 : hausse de la RPLP à 2,7ct. / tkm, renforcement des normes d’émission Euro 0 à 5 pour les camions.
1.1.2017 : déclassement des véhicules Euro 3 dans la catégorie de redevance la plus chère et des véhicules Euro 4 et 5 dans la catégorie moyenne.
1.11.2019 : dans le rapport sur le transfert 2021, le Conseil fédéral décide de présenter des orientations pour poursuivre le développement de la RPLP.
1.7.2021 : déclassement des véhicules Euro 4 et Euro 5 dans la catégorie des normes d’émissions la plus chère.