Toute une partie de la classe politique suisse semble ignorer le non du peuple au contre-projet Avanti. Les vainqueurs du scrutin du 8 février 2004 ne peuvent accepter une telle attitude. Ils ont d’ailleurs élaboré leur propre proposition pour résoudre les problèmes de transports dans les agglomérations.
aa. Malgré le non franc et massif opposé par le souverain au contre-projet Avanti, les partisans du tout-à-la-route «remettent la compresse». La commission des transports du Conseil national a donné suite à l’initiative parlementaire déposée par le PDC après le vote du 8 février 2004. Cette initiative se distingue pourtant à peine du contre-projet Avanti rejeté par le peuple: ses auteurs renoncent simplement au doublement du tunnel routier du Gothard, mais entendent favoriser le développement du reste du réseau routier dans les régions de montagne. Le fonds ainsi prévu serait destiné non seulement aux transports dans les agglomérations, mais aussi – sous prétexte d’éliminer les goulets d’étranglement – au développement illimité des routes nationales dans tout le pays. Le Conseil fédéral lui-même plaide pour augmenter la capacité des routes principales dans les régions de montagne. Le «fonds infrastructurel» financerait soit les transports en agglomération uniquement, soit à la fois les transports en agglomération et le développement des routes nationales. Dans toutes les propositions de la Berne fédérale, aucune priorité claire n’est donnée aux transports publics.
Un fonds réservé aux transports en agglomération Les vainqueurs de la votation sur le contre-projet Avanti ne sont évidemment pas d’accord avec cette façon de voir. A l’occasion du premier anniversaire du scrutin, ils ont donc présenté une meilleure proposition. L’Initiative des Alpes, l’ATE, le WWF, Greenpeace et le Syndicat du personnel des transports (SEV) réclament un fonds financé par les recettes routières et destiné exclusivement au financement des transports publics et de la locomotion douce dans les agglomérations. La Confédération devra le doter de 7,75 milliards de francs au cours des 20 prochaines années. Le financement des routes nationales, en revanche, restera le même qu’actuellement. Ces organisations rejettent catégoriquement toute subvention supplémentaire en faveur de la construction routière en dehors des agglomérations.
Des fonds pour les bus et trains dans les régions périphériques Lors de la Table ronde du 1er avril 2004, l’Initiative des Alpes a bien insisté sur la nécessité de prendre aussi en compte les intérêts des régions périphériques, et pas seulement ceux des agglomérations. Avec le oui du 28 novembre à la nouvelle péréquation financière, le peuple a posé une base constitutionnelle en faveur du subventionnement des transports en agglomération. Le nouvel article 86 cst. autorise l’utilisation du produit de l’impôts sur les huiles minérales et de la vignette autoroutière pour financer des mesures visant à améliorer l’infrastructure de transport dans les villes et les agglomérations, mais ne permet pas, malheureusement, d’affecter les recettes routières aux transports publics hors des agglomérations. Les organisations environnementales et le SEV proposent donc d’indemniser les régions périphériques dans le cadre de la législation d’exécution de la nouvelle péréquation financière. Le projet de modification de la loi sur les chemins de fer maintient à 80 pour cent environ le niveau des indemnités versées par la Confédération au trafic régional dans les régions périphériques, alors qu’il était prévu de le baisser à 50 pour cent. En contrepartie, le pourcentage relatif aux agglomérations pourrait baisser un peu plus que prévu. Ainsi, les transports publics dans les régions périphériques disposeraient d’environ 90 millions de francs supplémentaires par année, cela sans surcroît de dépenses pour la Confédération.
Goulets d’étranglement sur les lignes d’accès aux NLFA Avec le «fonds infrastructurel», l’Initiative des Alpes voulait également contribuer à résoudre les problèmes de capacité prévisibles sur les lignes d’accès aux NLFA (cf. «échos» no 78). Elle prônera une solution rapide aux problèmes les plus urgents lors des débats relatifs au «Message sur l’analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse et sur la garantie des tracés des tronçons NLFA reportés». Le Conseil national se penchera sur ce message au printemps.