Route de l'Axen

Les cantons d’Uri et de Schwyz procèdent sur mandat de l’Office fédéral des routes (OFROU) à l’aménagement de la route nationale A4 Axenstrasse entre Brunnen SZ et Flüelen UR : le projet consiste à construire une nouvelle route avec tunnels dont le tracé est parallèle à la route actuelle. L’Initiative des Alpes s’est opposée sur le plan juridique à ce projet de luxe contraire à l’esprit de l’association.

Une opposition formulée en 2014 et une autre en 2015 contre le projet dans son ensemble ont été envoyées par les associations environnementales au Département des transports DETEC.
Dans l’affaire « Neue Axenstrasse », les oppositions portaient sur le reclassement de la nouvelle route de l’Axen par le Conseil fédéral : la nouvelle route n’est plus considérée comme route nationale de 3e classe comme la route actuelle (accès à tous les usagers de la route, y compris la mobilité douce), mais elle sera intégrée aux routes nationales de 2e classe (pour véhicules à moteur uniquement). À la fin de 2014, Madame Doris Leuthard, ministre des transports de l’époque, affirmait devant l’Assemblée fédérale que ce reclassement était de la compétence du Conseil fédéral.

Ce que les organisations environnementales ont contesté avec véhémence en renvoyant aux débats parlementaires sur le 1er arrêté concernant le réseau de routes nationales de 1960 qui n’a subi depuis aucune modification. À cette époque, il s’agissait de régler entre autres la question des compétences dans le reclassement des routes nationales. Le Parlement avait décidé alors que le Conseil fédéral ne pouvait modifier la classe d’une route nationale que dans des cas bagatelle locaux de moindre envergure. Les organisations environnementales ont critiqué le fait que la modification de la classe de la nouvelle route de l’Axen ne pouvait en aucun cas être considérée comme telle. Elles ont argué que les bases légales faisaient défaut pour un reclassement de la route de l’Axen et qu’un arrêté de l’Assemblée fédérale était donc nécessaire ici.

« Un tel procédé est certainement unique en Suisse », affirmait l’avocat Martin Pestalozzi qui représentait les associations environnementales regroupées en comité intercantonal « Axenkomitee ». « Un point essentiel dans l’affaire de la nouvelle route de l’Axen est que sa construction est illégale et ne peut donc être autorisée. »

À ces oppositions s’ajoutaient d’autres objections contre le projet à l’Axen. La nouvelle route à grand débit est en contradiction avec la Convention alpine. Si le projet est mené à bien tel que planifié, la nouvelle et l’ancienne route de l’Axen disposeront ensemble de quatre voies. Cette extension des capacités est en contradiction avec l’article sur la protection des Alpes de la Constitution.

À la fin d’avril 2020, le DETEC a approuvé les plans. Les oppositions n’ont été que partiellement acceptées. Les associations environnementales ont alors déposé un recours contre l’approbation des plans. Les points d’opposition au projet n’ont pas pu être invalidés et sont donc toujours valables. De leur côté, les associations environnementales étaient également prêtes à négocier avec les cantons afin de parvenir à un accord à l’amiable.

Décision du Tribunal administratif fédéral

Malgré les justifications douteuses et la décision insatisfaisante d’autoriser le projet « Neue Axenstrasse » du Tribunal administratif fédéral TAF, les organisations environnementales n’ont pas envisagé de recourir au Tribunal fédéral. La décision du Tribunal administratif fédéral permet au Conseil fédéral d’empiéter sur les compétences du Parlement pour les questions de reclassement et d’en assumer les compétences. Un arrêt déterminant pour les futurs reclassements de routes de 3e classe. Et, d’une certaine manière, une dilution de la séparation des pouvoirs de notre système politique. Le Tribunal administratif fédéral n’a pas non plus abordé la question de la Convention alpine qui interdit l’augmentation des capacités sur les routes de transit à travers les Alpes, reléguant ainsi la Convention alpine au rang de papier inutile et sans valeur.
En prenant cette décision, le TAF a accepté en même temps que le tracé choisi soit inconciliable avec une éventuelle extension de la NLFA.

Les organisations environnementales ont toutefois enregistré un succès : le Tribunal administratif fédéral a ainsi clairement établi que la route de l’Axen existante devait être réaménagée pour desservir les localités et devenir une route sûre et attrayante pour les piétons et les cyclistes. Ce n’est que lorsque ces mesures accompagnantes seront en place, que la « neue Axenstrasse » pourra être mise en exploitation. Une augmentation considérable et inadmissible des capacités routières en résulterait dans le cas contraire.

L’Initiative des Alpes et d’autres organisations environnementales accompagnent scrupuleusement le processus des modifications de la route actuelle de l’Axen afin que les mesures de modération du trafic fixées par le tribunal soient réellement mises en œuvre et qu’il n’y ait aucune augmentation des capacités sur l’axe de transit. Cela est nécessaire dans la mesure où les cantons de Schwyz et d’Uri ont séparé, du point de vue procédural, les adaptations de la route actuelle de l’Axen du projet de nouveau tunnel « Neue Axenstrasse ». Une 2e procédure de planification sera donc nécessaire au cours de laquelle une implication précoce des organisations environnementales évitera d’autres oppositions.

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