La loi climat

Oui à la loi climat

La loi climat – qui est le contre-projet indirect de l’initiative pour les glaciers – a été votée et acceptée par le peuple suisse le 18 juin 2023. Elle fait progresser la politique climatique de la Suisse en exigeant que la Suisse réduise à zéro ses émissions de CO2 d’ici 2050, ce qui correspond à l’objectif de l’Accord de Paris. L’Initiative des Alpes a soutenu cette loi qui permet une protection rapide et efficace du climat en Suisse et qui a bénéficié également d’un large soutien politique.

Pour les régions de montagne, l’enjeu de ces votations était décisif. D’un côté les Alpes sont touchées de plein fouet par le réchauffement climatique : fonte des glaciers, chutes de pierres, manque de neige et températures records sur les sommets alpins en été. De l’autre, la Suisse manquait non seulement d’une législation pour réduire les émissions mais aussi de moyens pour s’adapter à la hausse des températures après le refus de la loi sur le CO2 en 2021. La loi climat portait justement un soutien particulier aux régions de montagne.

Pour comprendre d’où vient la loi climat, il faut mentionner l’initiative pour les glaciers.

La loi climat est le contre-projet indirect de l’initiative pour les glaciers. L’initiative pour les glaciers vise à sortir la Suisse des énergies fossiles d’ici à 2050 et d’ancrer cet objectif dans la Constitution. Lors de la session d’automne 2022, le Parlement lui a préféré un contre-projet indirect, qui comprend l’élaboration d’une loi fédérale sur la protection du climat et l’ajout d’un programme d’incitation au remplacement des systèmes de chauffage et à l’efficacité énergétique dans la loi sur l’énergie. La loi prévoit heureusement pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme pour le secteur des transports et une attention aux régions de montagne et périphériques en les soutenant pour qu’elles atteignent, elles aussi, leur neutralité carbone. Ceci n’était pas gagné d’avance puisque la Confédération prévoyait d’abord de les exclure. Le succès du principe “encourager plutôt que créer des exceptions” est dû à une proposition de Jon Pult, président de l’Initiative des Alpes et conseiller national. Le parlement s’est prononcé en faveur des régions de montagnes, qui sont désavantagées par différents facteurs tels que la mauvaise desserte par les transports publics, doivent être davantage soutenue pour atteindre le but du zéro carbone. Les Alpes sont aux premières loges face au dérèglement climatique et il est normal selon l’Initiative des Alpes que ces régions bénéficient d’un soutien particulier. L’article 12 de la loi sur la protection du climat ancre ce soutien.

La force de cette loi est qu’elle a un objectif clair, celui de ramener les émissions de gaz à effet de serre générées en Suisse à zéro en 2050 et des objectifs de réduction intermédiaires pour y arriver. Aussi, 200 millions de francs par année sur 10 ans seront mis à disposition pour encourager le remplacement des installations de chauffage à combustible fossile et des chauffages électriques fixes. De plus, un renforcement de l’économie est prévu. 200 millions de francs suisses par an seront investis dans l’économie pendant 6 ans pour promouvoir des technologies et des processus innovants.

Après le refus de la loi sur le CO2 en 2021, il est plus que nécessaire d’amener la Suisse à la neutralité carbone. Les régions alpines souffrent de la montée des températures, tout comme la qualité de vie de sa population et les écosystèmes.

Protéger les Alpes, c’est protéger le climat
Depuis 1989, l’Initiative des Alpes œuvre à la protection du climat. La décarbonisation du transport de marchandises contribue à la réalisation des objectifs climatiques et à la sauvegarde de l’écosystème sensible des Alpes.

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