RPLP

Une redevance sur le trafic lourd liée aux prestations.

RPLP

Les entreprises de transport routier doivent assumer les coûts occasionnés

La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est un élément clé de la politique de transfert. Son principe est simple : les transporteurs routiers doivent assumer les coûts qu’ils occasionnent, non seulement ceux liés à l’utilisation du réseau routier mais également ceux dus, par exemple à la pollution atmosphérique et sonore. L’introduction de la RPLP a permis au chemin de fer d’améliorer sa compétitivité. Toutefois, d’autres adaptations sont nécessaires.

Le montant de la RPLP est réglée par un accord entre la Suisse et l’UE. En Suisse, le prix d’une course de transit Bâle-Chiasso ne doit pas excéder 325 francs. Le montant de la RPLP pour le transporteur dépend de la catégorie d’émissions Euro du véhicule. Ces catégories se basent sur les quantités d’émissions rejetées par un poids lourd. En principe, plus un véhicule est neuf et respectueux de l’environnement, moins le prix de la course à payer à travers la Suisse sera élevé.

Jusqu’à présent, la Suisse n’a jamais exigé le montant maximum de 325 francs. Pour un trajet Bâle-Chiasso, le prix se situe en dessous de 300 francs. Ce système pose par ailleurs deux problèmes conséquents : d’une part, à l’heure actuelle, les entreprises de transports routiers ne couvrent pas tous les frais générés, tels ceux liés à la santé ou au changement climatique. Ce manque s’élève à quelques 1,4 milliard de francs par année. D’autre part, la différenciation selon les classes Euro est désuète : le renouvellement des parcs de véhicules ayant déjà bien progressé, tous les poids lourds appartiendront bientôt à la catégorie d’émissions la plus récente, donc la moins coûteuse. Pour cette raison, le système des classes Euro n’évoluera plus. Par conséquent, l’effet incitatif de transfert de la RPLP s’édulcorera et les recettes générées par la redevance diminueront continuellement, privant la Confédération et les cantons de rentrées financières considérables.

L’UE tente actuellement de compléter les redevances du trafic de marchandises routier par un élément sur le CO2. La RPLP pourrait elle aussi être calculée selon ce modèle. Le prix d’une course transalpine augmenterait par conséquent en fonction de la quantité des rejets du poids lourd.

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Nos revendications

  • Augmenter le niveau de la RPLP à la valeur maximale : tant que cette hausse n’est pas en vigueur, la mise en place d’une redevance sur le transit alpin basée sur le système européen Toll+ est nécessaire.
  • Introduire différents taux de RPLP basés sur les émissions de CO2: les camions plus propres rouleront donc à meilleur compte que ceux émettant trop de CO2.

La RPLP a 20 ans : les dates clés de cet instrument de gestion du transfert

La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2001 et survient après le vote populaire de 1994 en faveur de l’initiative des Alpes qui a marqué un tournant dans l’histoire du transport de marchandises suisse. Mais avant que la RPLP ne deviennent un succès, elle a dû contourner plusieurs obstacles. La révision à venir annonce une ère nouvelle.   

27.09.1992 La population suisse adopte l’Arrêté fédéral relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Arrêté sur le transit alpin) avec 64 % des voix.

20.02.1994 La surprise : le peuple approuve à 51,9 % l’« initiative pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit (initiative des Alpes) ».

11.09.1996 Le Conseil fédéral soumet au Parlement le projet de loi sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations.

19.12.1997 Le Conseil national et le Conseil des Etats approuvent le projet de loi sur la RPLP en votation finale.

30.04.1998 L’Association suisse des transports routiers ASTAG soumet des signatures pour un référendum contre la loi fédérale sur la redevance poids lourds liée aux prestations.

27.09.1998 57,2 % de l’électorat suisse approuve la loi fédérale sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations lors du référendum.

21.06.1999 La Suisse signe l’accord sur les transports terrestres avec l’UE. Elle ancre la politique de transfert modal et la conception de la RPLP dans un contexte paneuropéen.

21.05.2000 Le peuple approuve l’accord sur les transports terrestres lors du référendum sur les accords bilatéraux I avec 67,2 % de voix favorables.

01.01.2001 La loi fédérale sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations entre en vigueur. La RPLP est introduite à un taux de 1,6 ct/tkm, dans le même temps que le poids maximum autorisé pour les camions augmente de 28 à 34 tonnes.

01.06.2002 L’accord sur les transports terrestres entre en vigueur.

01.01.2005 Le taux de la RPLP augmente à 2,44 ct/tkm, dans le même temps, le poids maximum augmente à 40 tonnes.

01.01.2008 Hausse du taux de la RPLP à 2,7 ct/tkm et introduction des normes d’émissions : les véhicules Euro 0, Euro I et II sont classés dans la catégorie tarifaire la plus chère (catégorie de redevance 1), les véhicules Euro III dans la classe tarifaire moyenne (catégorie de redevance 2) et les véhicules Euro IV et V dans la classe tarifaire la moins chère (catégorie de redevance 3).

01.01.2017 Déclassement : les véhicules Euro III sont désormais placés dans la catégorie la plus chère et les véhicules Euro IV et Euro V dans la catégorie intermédiaire, les véhicules Euro VI sont dans la catégorie la moins chère. 

01.11.2019 Le Conseil fédéral décide de présenter les orientations à donner au développement de la RPLP dans le rapport sur le transfert 2021.

01.01.2021 La RPLP fête ses vingt ans. 

01.07.2021 Déclassement des véhicules Euro IV et Euro V dans la catégorie tarifaire la plus chère (catégorie de redevance 1).

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