Après les Etats, le National a décidé à son tour de donner le feu vert au Conseil fédéral en ce qui concerne la bourse du transit alpin. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Le National a lui aussi repoussé d’encore dix ans le délai de réalisation du transfert modal.

Après les débats au National, S-Cargo helveticus – l’escargot du transfert – a besoin de soins urgents. Cartoon: Diego Balli

aa. La majorité bourgeoise du Parlement ne veut toujours pas concrétiser l’article constitutionnel sur la protection des Alpes, voulu par le peuple il y a 14 ans. D’après les décisions du Conseil des Etats, le Parlement devra encore se pencher à deux reprises sur ce dossier: pour ratifier les accords internationaux sur la bourse du transit alpin (BTA) et pour créer une loi sur la BTA. Le Conseil national est favorable à une compétence exclusive du gouvernement pour de tels accords. Mais, même ainsi, la mis en place d’une BTA prendra encore des années.

D’ici là, le trafic lourd à travers les Alpes aura repris sa croissance, vu que le Conseil fédéral ne disposera d’aucun instrument nouveau pour mener à bien le transfert modal. Maigre consolation: les Etats et le National ont décidé d’une même voix, à titre d’objectif intermédiaire, que le nombre annuel de camions franchissant les Alpes devait être plafonné à un million dès 2011 (1,3 mio. aujourd’hui, objectif 0,65 mio.).

La majorité du National est incohérente dans ces décisions. D’un côté, elle remet le transfert modal à plus tard sous prétexte que les capacités ferroviaires sont insuffisantes. De l’autre, elle refuse de débloquer 100 millions pour des améliorations ponctuelles urgentes sur la ligne du Gothard. Ce modeste investissement permettrait pourtant de faire circuler au Gothard un convoi supplémentaire de marchandises par heure dans chaque sens dès 2013. Un accroissement de capacité qui représente à lui seul 4 millions de tonnes par an, soit la moitié du volume de fret à transférer.

Mieux exploiter les capacités du rail
La chambre du peuple a tout de même voté en faveur d’une modification du prix du sillon devant assurer une utilisation optimale des capacités ferroviaires. Avec une différenciation du prix du sillon permettant de mieux répartir les trains sur la journée et la semaine, le rail sera en mesure d’acheminer chaque année 4 millions de tonnes de fret supplémentaires sans aucune nouvelle voie ferrée.

Avancée réjouissante: les 200 millions de francs votés par le National pour la période 2011–2015 en faveur du transport de marchandises par rail hors passages alpins. Il est prévu que cet argent bénéficie non seulement au trafic combiné, mais aussi au transport par wagons complets et à l’innovation.

Tessin et Uri prennent des initiatives
Le Conseil des Etats devrait délibérer à nouveau de cet objet en décembre. Deux raisons pourraient modifier sa position: d’une part, il devra examiner deux initiatives cantonales, l’une uranaise, l’autre tessinoise, demandant une accélération du transfert et la création d’une BTA; d’autre part, sa composition a changé depuis ses premières délibérations, qui ont eu lieu avant les élections fédérales.