19. mai 2008

La Commission des transports du Conseil national hésite. Deux initiatives cantonales, la grève aux ateliers CFF de Bellinzone et l’évolution négative du trafic en 2007 ont donné à réfléchir aux différents acteurs des transports. Des décisions politiques devraient tomber dans les prochains jours.

La Commission des transports du Conseil national hésite. Deux initiatives cantonales, la grève aux ateliers CFF de Bellinzone et l’évolution négative du trafic en 2007 ont donné à réfléchir aux différents acteurs des transports. Des décisions politiques devraient tomber dans les prochains jours.

La loi devant régir le transfert des marchandises sur le rail – un transfert exigé à plusieurs reprises par le peuple – s’appelle «loi sur le transfert du trafic marchandises» (LTTM). A en juger toutefois par la version qu’en a fait le Conseil des Etats, la LTTM ressemble plus à une «loi sur le REPORT du transfert du trafic marchandises (LRTTM). Alors que la Chambre des cantons a débattu de cet objet au pas de charge, la Commission du National y a déjà consacré trois séances.

C’est peut-être que l’évolution préoccupante du trafic à travers les Alpes en 2007 lui donne à réfléchir. Après avoir été à la baisse durant une demi-décennie, le nombre de véhicules automobiles lourds traversant les passages alpins a augmenté de 7 pour cent l’an dernier. Seule une bourse du transit alpin peut enrayer ce revirement de tendance négatif. Mais il ne suffit pas, comme les Etats se sont contentés de le faire, de permettre au Conseil fédéral de négocier sur cette question. Le gouvernement doit se voir confier le mandat clair et précis de mettre en place dans un délai utile cet instrument fondé sur l’économie de marché!

Deux initiatives cantonales adoptées, l’une par le Grand Conseil tessinois le 18 février, l’autre par le Grand Conseil uranais deux jours plus tard, à la date du quatorzième anniversaire du scrutin sur l’initiative des Alpes (!), ont sans doute contribué à stimuler la réflexion (cf. p. 3). C’était en tout cas leur but. L’une comme l’autre demandent une accélération du processus de transfert modal et l’introduction d’une bourse du transit alpin.

Et puis, l’annonce du déficit de CFF Cargo, accentuée par la grève du personnel des ateliers CFF de Bellinzone, a réveillé les politiciennes et politiciens (cf. article ci-contre). Le nouveau refus par le Parlement, l’an dernier, de soutenir le transport de marchandises par rail en Suisse, de même que le report incessant de la réforme des prix des sillons par l’Office fédéral des transports, sont tout à coup devenus des sujets dignes d’être débattus. Après le National, la Commission des transports des Etats a adopté à son tour la motion du président de l’Initiative des Alpes, Fabio Pedrina (PS, TI), demandant une différenciation des prix des sillons en fonction de l’offre et de la demande, afin de mieux répartir le trafic dans le temps et, partant, d’accroître les capacités sans dépenses supplémentaires.

Même les contributions à l’exploitation dans le transfert ferroviaire de marchandises ne sont plus sacro-saintes. Allant dans le droit fil de l’Initiative des Alpes, le chroniqueur de la «Neue Zürcher Zeitung» se demande si cet argent ne serait pas mieux investi dans le développement de l’infrastructure. Une réaffectation des fonds n’est cependant envisageable que si le subventionnement de l’exploitation peut être diminué grâce à la bourse du transit alpin.

Nous attendons avec impatience les décisions de la Commission des transports du National.