La bourse du transit alpin est techniquement et fonctionnellement réalisable. Elle assurerait à un moindre coût et de manière non discriminatoire le transfert des marchandises sur le rail, comme le veut l’article constitutionnel sur la protection des Alpes. Une étude commandée par la Confédération le confirme.

aa. Ce rapport d’experts a examiné deux options: un système de réservation pur et simple («slot management» avec des prix dynamiques) et une véritable bourse des droits de transit («cap and trade») telle que l’a proposée l’Initiative des Alpes. Selon les spécialistes, les deux systèmes sont praticables. Le système de réservation ne fonctionnerait que les rares jours où il y aurait saturation routière. Il ne contribuerait donc pas à la réalisation de l’objectif en matière de transfert modal, mais empêcherait simplement un encombrement des axes alpins par les camions. En revanche, le modèle de la bourse des droits de transit garantirait la mise en œuvre du transfert modal conformément à l’objectif. Les experts notent que la création d’une telle bourse pourrait rendre nécessaire une modification de l’Accord sur les transports terrestres conclu avec l’UE. Mais cette question n’a pas été examinée sous l’angle juridique. Pour la mise en place de cette bourse, les auteurs du rapport préconisent une coordination aussi étroite que possible avec les pays voisins, cela afin de prévenir un trafic d’évitement. Les «billets» autorisant une traversée des Alpes par camion pourraient être soit émis électroniquement puis imprimés, soit envoyés par portable. Le prix du billet est estimé à 130 euros, ce qui générerait pour l’année 2009 des recettes de l’ordre de 90 millions d’euros. Cet argent pourrait être utilisé pour diminuer les effets négatifs du trafic automobile lourd ou pour améliorer l’offre ferroviaire.

Des licences pour les transports par route Sur ce point, le rapport diverge de la variante privilégiée par l’Initiative des Alpes. A notre avis, un conflit avec l’Accord sur les transports terrestres pourrait être évité si les licences pour le franchissement des Alpes par la route étaient délivrées gratuitement aux utilisateurs du mode ferroviaire: celui qui transporte x tonnes de marchandises par le rail aurait droit à une licence pour un trajet routier. Il pourrait utiliser lui-même cette licence ou la vendre à la bourse. Le produit de la vente irait aux entreprises et non à l’Etat, qui en tirerait bénéfice puisque cela lui permettrait de faire l’économie du subventionnement du transport ferroviaire de marchandises. Cette étude, dont nous attendions depuis longtemps les résultats, représente une avancée importante. Il faut à présent que le Conseil fédéral donne son feu vert à la concrétisation du projet et poursuive les travaux préparatoires. Le message relatif à la loi d’exécution de l’article constitutionnel sur la protection des Alpes, qu’il mettra en consultation cet été, lui donne l’occasion de s’exprimer à ce sujet.

Réactions positives D’ores et déjà, de nombreuses voix positives se font entendre, en Suisse et à l’étranger. Renvoyant à l’article 28 du Traité sur la CE, Astrid Epiney, professeure de droit européen à l’Université de Fribourg, estime qu’il est possible de rendre la bourse du transit alpin compatible avec l’interdiction de contingentement inscrite dans l’Accord sur les transports terrestres, cette bourse pouvant être considérée, à son avis, comme une «mesure proportionnée et non économique justifiée par des intérêts publics, notamment la protection de l’environnement et de la santé». Le PSS et le PCS se sont déjà prononcés en faveur de la bourse du transit alpin lors de la consultation menée voici deux ans par le Conseil fédéral concernant le système de réservation. Ils jugent plus judicieux d’absorber avec une bourse du transit alpin les gains de productivité dus à la disparition des bouchons (que de créer un système de réservation). Le conseiller national socialiste Andrea Hämmerle écrivait en février dans le service de presse de son parti: «Le PSS demande que l’on continue de tout mettre en œuvre pour assurer une politique durable dans le domaine du transfert modal. Et la réalisation d’une bourse des droits de transit fait partie des mesures nécessaires.» La LITRA, le Service d’information pour les transports publics, la réclame depuis longtemps. Le journaliste et écrivain Aurel Schmidt, ancien rédacteur de la Basler Zeitung, considère que la bourse du transit alpin est une «bonne chose»: «On pourrait de cette façon éviter beaucoup de trajets à vide et de transports absurdes (d’eau minérale par exemple).» Richard Mergner, porte-parole de la fédération allemande de protection de la nature (BUND) pour les questions de transport, juge que, dans le dispositif devant permettre de diminuer le trafic routier de marchandises, la bourse du transit alpin est «un instrument novateur et complémentaire aux nécessaires prescriptions réglementaires et à la RPLP suisse, exemplaire pour toute l’Europe». Il ajoute que cette bourse «devrait être mise à l’essai sans tarder, pour soulager enfin l’être humain et l’environnement».